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Article 56 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1))

Article 56 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1))


I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L2132-2, Art. L2421-1
- Code de la sécurité sociale.
Art. L160-9, Art. L160-14, Art. L162-1-22

III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er mars 2019.