A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-6, Art. L133-5-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 7 : Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales, Art. L243-16, Art. L244-2, Art. L613-5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L712-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L712-2, Art. L724-7-2, Art. L725-3, Art. L725-24
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-12, Art. L531-8-1