I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L623-1, Art. L623-4, Art. L663-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L722-10, Art. L732-10, Art. L732-10-1, Art. L732-12-2
III. - Le I du présent article s'applique aux allocations mentionnées à l'article L. 623-1 du code de la sécurité sociale dont le premier versement intervient à compter du 1er janvier 2019.
Le II du présent article s'applique aux allocations ou indemnités relatives à des arrêts de travail pour maternité débutant après le 31 décembre 2018.