Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1191 du 19 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015
Art. 4