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Article L232-14-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article L232-14-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Le sportif qui refuse de se soumettre à un contrôle diligenté en application de l'article L. 232-14-3 ou autorisé en application de l'article L. 232-14-4 est passible des sanctions administratives prévues par les articles L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12.