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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-1190 du 19 décembre 2018 portant renouvellement de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-1190 du 19 décembre 2018 portant renouvellement de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies)


La durée du mandat des membres autres que les représentants de l'Etat, prévue à l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent décret, s'applique aux mandats en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret.