Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1190 du 19 décembre 2018 portant renouvellement de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014
Art. 3, Art. 4