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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-1190 du 19 décembre 2018 portant renouvellement de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-1190 du 19 décembre 2018 portant renouvellement de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies)


La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies est renouvelée pour une durée de cinq ans.