Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/12/2018 (Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation)

Sont abrogés :

1° Le décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-800 du 14 septembre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Décret n°99-24 du 14 janvier 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13