Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D715-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R715-9, Art. D715-9-1, Art. R715-9-2, Art. R715-9-3, Art. R715-9-4, Art. R715-9-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D651-1, Art. R715-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R741-3