Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1181 du 19 décembre 2018 modifiant les statuts d'IFP Energies nouvelles)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1181 du 19 décembre 2018 modifiant les statuts d'IFP Energies nouvelles)
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.