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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R415-1