- Code de l'environnementSct. Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés, Sct. Sous-section 8 : Prise de vues ou de son, Sct. Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturels, Art. R411-17-8, Art. R411-17-7