Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018 relatif à l'affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l'ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-31, Art. R382-31-1, Art. R382-31-2, Art. R382-32, Art. R382-34, Art. R382-34-1, Art. R382-35, Art. R382-36