Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018 relatif à l'affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l'ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R382-24, Art. R382-25, Art. D382-4, Art. R382-26, Art. R382-27, Art. R382-28, Art. R382-29

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R382-17, Art. R382-19, Art. R382-20, Art. R382-21, Art. R382-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R382-23, Art. R382-30

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R382-30-1, Art. R382-30-2