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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018 relatif à l'affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l'ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018 relatif à l'affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l'ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R382-3, Art. R382-4, Art. R382-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R382-6, Art. R382-7, Art. R382-8, Art. R382-9, Art. R382-11, Art. R382-12, Art. R382-13, Art. R382-14, Art. R382-15