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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre III bis : Sécurité des personnes, Art. R123-57, Art. R123-58, Art. R123-59, Art. R123-60