Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2018 relatif au transfert de la mission de diffusion du signal horaire par voie hertzienne terrestre à l'Agence nationale des fréquences)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2018 relatif au transfert de la mission de diffusion du signal horaire par voie hertzienne terrestre à l'Agence nationale des fréquences)
La direction générale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.