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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation)


Les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versés aux agents comptables mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :


Recettes budgétaires réalisées
par l'établissement support du groupement

Montants annuels
(en euros)

Moins de 1 000 000 euros

2 000

De 1 000 000 à 2 500 000 euros

3 500

De 2 500 001 à 4 000 000 euros

6 000

De 4 000 001 à 6 000 000 euros

8 500

Plus de 6 000 000 euros

12 000