Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2019 (Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation)

Le montant annuel maximum de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux personnels mentionnés à l'alinéa 5 de l'article 1er du même décret est fixé à 6 000 euros par an et par bénéficiaire. Le montant annuel minimum alloué à ces personnels est fixé à 600 euros.