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Article L232-24-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article L232-24-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Les actes pris en application du 16° du I de l'article L. 232-5 sont susceptibles de recours par les parties mentionnées à l'article L. 232-24 devant le seul tribunal arbitral du sport dans le cadre de la procédure d'appel prévue par le code mondial antidopage.