Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.