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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 4