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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2014
Art. Annexe II