Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))
Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))
I. A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. 5
II. - Le tableau du 3 de l'article 5 est remplacé par le tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.