Article 21 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))
Article 21 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe IV
L'appendice IV. 4 est remplacé par les dispositions figurant en annexe 2 au présent arrêté.