Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe IV