Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.