Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1176 du 18 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 167-1 du code électoral relatif à la campagne audiovisuelle pour les élections législatives)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-21 du 9 janvier 1978
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6