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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1998
Art. 7 bis