Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation)
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.