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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation)

I.-Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

II.-A titre transitoire, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, le code du travail est ainsi modifié :

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R6323-2, Art. R6323-3, Art. R6323-3-2