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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R6323-2, Art. R6323-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D6323-3-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R6323-3-2