Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5151-16