Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 août 2014
Art. 9