Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs d'apprentis reconnus travailleurs handicapés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Primes aux employeurs, Art. R6222-54, Art. R6222-55, Art. R6222-56, Art. R6222-57, Art. R6222-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-48
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : Prime à l'apprentissage, Art. R6243-1, Art. R6243-2, Art. R6243-4, Art. R6243-6