Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement)
Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement)
Les conditions d'application du présent arrêté font l'objet d'un règlement intérieur qui est soumis à l'avis du conseil de perfectionnement de l'école.