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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros)


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.