Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2018
Art. 7