Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement)
Vous pouvez consulter l'annexe au bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.