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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2018 pris pour l'application de l'article R. 97 du code de procédure pénale relatif aux frais de translation des personnes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2018 pris pour l'application de l'article R. 97 du code de procédure pénale relatif aux frais de translation des personnes)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. A43-18