Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1148 du 14 décembre 2018 modifiant le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-393 du 25 avril 1991
Art. 8, Art. 13