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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2018 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2018 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)


Le directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Centre de recherches et de restauration des musées de France ;
Centre informatique douanier ;
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;
Mobilier national et manufactures nationales (Gobelins, Beauvais, Savonnerie) ;
Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ;
Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;
Musée des Plans-Reliefs ;
Musée du Moyen-Age, thermes et hôtel de Cluny ;
Musées des châteaux de Malmaison, Bois-Préau et ses annexes ;
Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées.