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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2018 prescrivant la souscription d'un acte d'engagement de la caution et de la personne mettant en place la garantie)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2018 prescrivant la souscription d'un acte d'engagement de la caution et de la personne mettant en place la garantie)


L'acte d'engagement de la caution et de la personne mettant en place la garantie couvre, d'une part, le report de paiement des droits et taxes et des droits de port, et, d'autre part, le paiement des sommes de toute nature pour lesquelles les opérateurs du dédouanement sont tenus de présenter une garantie en application du code des douanes de l'Union ou du code des douanes.