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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrête du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrête du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018
Art. 4