Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6227-2