Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.