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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6223-1, Art. R6223-6, Art. R6223-22



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6223-24, Art. R6227-10, Sct. Sous-section 2 : Maître d'apprentissage confirmé