Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-745 du 1er août 2000 portant création et suppression de poinçons de garantie d’État du titre des ouvrages en métaux précieux)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-745 du 1er août 2000 portant création et suppression de poinçons de garantie d’État du titre des ouvrages en métaux précieux)
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