Article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Le calendrier des élections au conseil d'administration et les modalités de vote, notamment le choix d'un vote par correspondance ou par voie électronique, font l'objet d'une décision du président de l'institut, après avis du comité technique.